le collège marque un avis favorable au projet d'achat de la parcelle (considérant qu'elle n'a plus d'utilité publique) et à la procédure de déclassement du sentier n° 112 (note: aucune motivation n'est mentionnée)
avis du collège
| avis du collège | |
| 25/08/2006 | |
| le collège marque un avis favorable au projet d'achat de la parcelle (considérant qu'elle n'a plus d'utilité publique) et à la procédure de déclassement du sentier n° 112 (note: aucune motivation n'est mentionnée) | |
| Gesves 112 | |
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