Le tribunal de Première Instance de Dinant vient de condamner le camping du Roi Soleil à libérer le passage. Le tribunal autorise la commune à faire enlever toute entrave, aux frais de la société propriétaire du camping, au besoin avec l'aide de la force publique. L'enlèvement de toute entrave se fera aux frais du camping du Roi Soleil, sur simple présentation de facturehttp://www.actu24.be/article/couvin_5660_la_justice_intervient_a_mariembourg/420677.aspx
La justice intervient à Mariembourg pour libérer l'accès au chemin n°10
| La justice intervient à Mariembourg pour libérer l'accès au chemin n°10 | |
| 01/03/2010 | |
| Le tribunal de Première Instance de Dinant vient de condamner le camping du Roi Soleil à libérer le passage. Le tribunal autorise la commune à faire enlever toute entrave, aux frais de la société propriétaire du camping, au besoin avec l'aide de la force publique. L'enlèvement de toute entrave se fera aux frais du camping du Roi Soleil, sur simple présentation de facturehttp://www.actu24.be/article/couvin_5660_la_justice_intervient_a_mariembourg/420677.aspx | |
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