Fin 1986, un utilisateur s'était plaint d'entrave au passage. Le 15/1/1987 la commune répond que le propriétaire a été mis en demeure de libérer le passage et que l'utilisateur pourra de nouveau y passer librement
Mise en demeure
| Mise en demeure | |
| 15/01/1987 | |
| Fin 1986, un utilisateur s'était plaint d'entrave au passage. Le 15/1/1987 la commune répond que le propriétaire a été mis en demeure de libérer le passage et que l'utilisateur pourra de nouveau y passer librement | |
| Rhisnes 34 | |
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