Nous avions introduit un recours contre la suppression de ce sentier dans le cadre d’un projet de lotissement. Nous avions suggéré son déplacement en bordure arrière du lotissement . Le 24 juillet 2020, le Ministre Borsus nous a donné raison en estimant que l’argumentaire communal était lacunaire (« ce sentier gêne le projet de lotissement ») , que le projet contrevient à l’article 1er 2ème alinéa du décret voirie car il engendre l’obstruction du cheminement des modes doux, qu’aucune alternative n’est proposée, que le projet contrevient à l’article 1er du décret.
Recours accepté
| Recours accepté | |
| 24/07/2020 | |
| Nous avions introduit un recours contre la suppression de ce sentier dans le cadre d’un projet de lotissement. Nous avions suggéré son déplacement en bordure arrière du lotissement . Le 24 juillet 2020, le Ministre Borsus nous a donné raison en estimant que l’argumentaire communal était lacunaire (« ce sentier gêne le projet de lotissement ») , que le projet contrevient à l’article 1er 2ème alinéa du décret voirie car il engendre l’obstruction du cheminement des modes doux, qu’aucune alternative n’est proposée, que le projet contrevient à l’article 1er du décret. | |
| Braives 41 | |
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