Chemins de Wallonie asbl
Sauvegardons nos sentiers

Décision de justice

Bienvenue sur chemins.be
Merci de lire les conditions d'utilisation
En 2012, un agriculteur condamné un chemin traversant son champ et menant du cimetière d’Obigies à la coupure de Léaucourt. Le tribunal ordonne sa remise en état le considérant comme un droit de passage d’utilité publique.
Décision de justice
Décision de justice
21/03/2021
En 2012, un agriculteur condamné un chemin traversant son champ et menant du cimetière d’Obigies à la coupure de Léaucourt. Le tribunal ordonne sa remise en état le considérant comme un droit de passage d’utilité publique.
Obigies i5
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire