Jugement en appel concernant ce sentier "campagne de Rogivaux" squatté par un riverain. La ville de Herstal a gagné, le riverain est débouté dans ses demandes.…
Jugement en appel
| Jugement en appel | |
| 10/06/2021 | |
| Jugement en appel concernant ce sentier "campagne de Rogivaux" squatté par un riverain. La ville de Herstal a gagné, le riverain est débouté dans ses demandes.… | |
| Herstal 126 | |
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