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Recours contre la suppression - le ministre nous donne raison

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Chemins de Wallonie avait introduit un recours contre la décision communale de suppression du sentier qui passait à travers une entreprise de matériaux de construction.(laquelle introduisait un permis de régularisation). Suite à notre intervention dans l'enquête publique, le demandeur avait fourni des plans pour déplacer le sentier en bordure de propriété (coté sud) et le Service technique provincial avait jugé cette déviation possible mais le conseil communal avait poursuivi dans son idée de supprimer le sentier. Finalement le ministre statue en nous donnant raison et en déviant le sentier comme nous l'avions demandé et comme le demandeur du permis de régularisation des installation s ( lequel s'engage à bien délimiter le sentier). C'est donc encore une victoire toujours basée sur l'application de l'article 1er du décret voirie.
Recours contre la suppression - le ministre nous donne raison
Recours contre la suppression - le ministre nous donne raison
29/01/2022
Chemins de Wallonie avait introduit un recours contre la décision communale de suppression du sentier qui passait à travers une entreprise de matériaux de construction.(laquelle introduisait un permis de régularisation). Suite à notre intervention dans l'enquête publique, le demandeur avait fourni des plans pour déplacer le sentier en bordure de propriété (coté sud) et le Service technique provincial avait jugé cette déviation possible mais le conseil communal avait poursuivi dans son idée de supprimer le sentier. Finalement le ministre statue en nous donnant raison et en déviant le sentier comme nous l'avions demandé et comme le demandeur du permis de régularisation des installation s ( lequel s'engage à bien délimiter le sentier). C'est donc encore une victoire toujours basée sur l'application de l'article 1er du décret voirie.
Souvret 52
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