La justice confirme la servitude publique de passage sur le Chemin de la Batte, petite rue qui avait été asphaltée par la commune.
Chemin de la Batte - Décision de justice
| Chemin de la Batte - Décision de justice | |
| 01/06/2022 | |
| La justice confirme la servitude publique de passage sur le Chemin de la Batte, petite rue qui avait été asphaltée par la commune. | |
| Aiseau 61 | |
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