Un riverain conteste la déviation du sentier. Il est pourtant présent au cadastre primitif et le plan de géomètre de la parcelle sur laquelle se situe ce sentier mentionne explicitement le sentier public avec une largeur de 1m. Il se raccorde à l’arrière au sentier 62. L’acquéreur de la parcelle 864f actuelle a donc pleine connaissance de cette situation juridique coulée dans un acte notarié auquel l’acquéreur est soumis
Sentier dit "de la Chapelle au Berger - contestation du tracé
| Sentier dit "de la Chapelle au Berger - contestation du tracé | |
| 19/07/2023 | |
| Un riverain conteste la déviation du sentier. Il est pourtant présent au cadastre primitif et le plan de géomètre de la parcelle sur laquelle se situe ce sentier mentionne explicitement le sentier public avec une largeur de 1m. Il se raccorde à l’arrière au sentier 62. L’acquéreur de la parcelle 864f actuelle a donc pleine connaissance de cette situation juridique coulée dans un acte notarié auquel l’acquéreur est soumis | |
| Cambron-Saint-Vincent 62 i1 | |
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