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Courrier à L'Echevin de l'Urbanisme

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Notre association a constaté sur le permis d’urbanisme en cours d’exécution par les requérant et affiché à la fenêtre de leur immeuble mitoyen au sentier "considérant que la parcelle n'est bordée d'aucun sentier ni chemin repris à l'Atlas des voiries". Or il y a bien le sentier public N°30 qui longe la parcelle et son assiette appartient au domaine public de la voirie. Ce dossier d'urbanisme a été traité en négligeant le sentier dont l'assiette appartient au domaine public. Nous invitions l'Echevin de l'Urbanisme à préciser cela aux requérants du permis de 2022.
Courrier à L'Echevin de l'Urbanisme
Courrier à L'Echevin de l'Urbanisme
25/03/2024
Notre association a constaté sur le permis d’urbanisme en cours d’exécution par les requérant et affiché à la fenêtre de leur immeuble mitoyen au sentier "considérant que la parcelle n'est bordée d'aucun sentier ni chemin repris à l'Atlas des voiries". Or il y a bien le sentier public N°30 qui longe la parcelle et son assiette appartient au domaine public de la voirie. Ce dossier d'urbanisme a été traité en négligeant le sentier dont l'assiette appartient au domaine public. Nous invitions l'Echevin de l'Urbanisme à préciser cela aux requérants du permis de 2022.
Mesnil-Saint-Blaise 30
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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