demande d’application de l’article 29 du décret voirie à l’élargisssement du sentier 160 dit “Chemin Mont-Jumont à l’ancienne carrière “. La commune de Sivry-Rance nous a répondu par délibération du 28.8.2024 qu’elle attendait notre demande d’application de l’article 29 du décret voirie (constat d’utilisation trentenaire) à la largeur d’un chemin pour le sentier 160 de SIvry qui a été utilisé comme tel pendant plus de 30 ans pour aller à la carrière qui s’y trouvait jadis puis à un ancien dépot d’immondices et enfin pour accéder à des praries.
| élargissement du sentier 160 à la largeur d’un chemin | |
| 20/12/2024 | |
demande d’application de l’article 29 du décret voirie à l’élargisssement du sentier 160 dit “Chemin Mont-Jumont à l’ancienne carrière “. La commune de Sivry-Rance nous a répondu par délibération du 28.8.2024 qu’elle attendait notre demande d’application de l’article 29 du décret voirie (constat d’utilisation trentenaire) à la largeur d’un chemin pour le sentier 160 de SIvry qui a été utilisé comme tel pendant plus de 30 ans pour aller à la carrière qui s’y trouvait jadis puis à un ancien dépot d’immondices et enfin pour accéder à des praries. | |
| hsrsv160 | |
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