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Rue des Boissonnets

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Il s’agit d’un chemin en tarmac bordé de maisons et dont l’extrémité sud aboutit sur le sentier 70 . Les propriétaires des avant-dernières maisons revendiquent la pleine propriété de l’extrémité sud du chemin alors que l’utilisation publique est avérée depuis plus de 30 ans. Une autre propriété située au carrefour avec le sentier 70 n’a pas d’autre issue carrossable que ce chemin et est évidemment en litige avec les autres riverains qui s’estiment propriétaires du chemin C’est en fait un lotissement ancien dans les formalités administratives n’ont pas été accomplies dans les règles. La commune avait aussi placé l’éclairage public mais l’a enlevé (sous la pression des riverains concernés pour éviter que cet éclairage soit considéré comme appropriation publique alors qu’il a été présent durant plus de 30 ans) et le cadastre qui mentionnait le chemin comme assiette communale le mentionne désormais comme assiette privée du riverain, suite à un acte notarié entre les riverains. Nous sommes depuis l’été 2025 partie intervenante volontaire dans ce dossier aux côtés des propriétaires désormais enclavés près du sentier 70 (du moins pour ce qui est de l’accès carrossable. )La commune ne défend pas son domaine public dans le cas présent

Rue des Boissonnets
Rue des Boissonnets
08/12/2025

Il s’agit d’un chemin en tarmac bordé de maisons et dont l’extrémité sud aboutit sur le sentier 70 . Les propriétaires des avant-dernières maisons revendiquent la pleine propriété de l’extrémité sud du chemin alors que l’utilisation publique est avérée depuis plus de 30 ans. Une autre propriété située au carrefour avec le sentier 70 n’a pas d’autre issue carrossable que ce chemin et est évidemment en litige avec les autres riverains qui s’estiment propriétaires du chemin C’est en fait un lotissement ancien dans les formalités administratives n’ont pas été accomplies dans les règles. La commune avait aussi placé l’éclairage public mais l’a enlevé (sous la pression des riverains concernés pour éviter que cet éclairage soit considéré comme appropriation publique alors qu’il a été présent durant plus de 30 ans) et le cadastre qui mentionnait le chemin comme assiette communale le mentionne désormais comme assiette privée du riverain, suite à un acte notarié entre les riverains. Nous sommes depuis l’été 2025 partie intervenante volontaire dans ce dossier aux côtés des propriétaires désormais enclavés près du sentier 70 (du moins pour ce qui est de l’accès carrossable. )La commune ne défend pas son domaine public dans le cas présent

Chaumont-Gistoux i5
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