

Envoyer une photoLe chemin démarre de la Rue de Langenstein. Ce premier tronçon surnommé chemin de la Cassation est à la base du plus important arrêt de la Cour de Cassation en Belgique pour la sauvegarde de la petite voirie vicinale (arrêt du 13.1.1994). Embroussaillé depuis la première guerre mondiale parce que devenu en cul-de-sac suite à la construction de la ligne de chemin de fer 24 qui l’a coupé, la commune de Plombières s’est opposée à la vente du bois croissant sur l’assiette par le riverain. Ayant obtenu gain de cause en justice de paix mais déboutée en appel parce que les visiteurs du tendeur qui y attrapait des oiseaux près du point B n’empruntaient pas nécessairement le chemin mais longeaient sa clôture et ne constituaient pas une circulation régulière, la commune s’est pourvue en cassation. L’arrêt du 13.1.1994 a précisé que des faits sporadiques de circulation suffisent pour pérenniser un chemin ou sentier de l’atlas. C’est l’arrêt de justice le plus souvent cité en matière de défense de la petite voirie. En effet la doctrine estime que démontrer que nul n’y est passé depuis 30 ans relève de la preuve quasi-diabolique très difficile à prouver.
Le S.I. de Gemmenich a ensuite débroussaillé ce tronçon du chemin, qui est à ce jour un circuit de promenade par un passage de 3 m aménagé le long de la crète du talus du chemin de fer (chemin n° i10) et vers le chemin n° 19 à Langenstein.
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Avr 10 1841 |
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