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A notre sens (en vertu de la jurisprudence du Conseil d'Etat), il n'y a aucune prise d'intérêt de l'échevin dans ce dossier.
Courrier au Collège Communal
Courrier au Collège Communal
17/06/2021
A notre sens (en vertu de la jurisprudence du Conseil d'Etat), il n'y a aucune prise d'intérêt de l'échevin dans ce dossier.
Chièvres 99
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

Commentaires et archives

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Juin
28
2021
 Ax Elle
Courrier au Collège Communal - Commentaire de Ax Elle
Merci de votre réponse. Bien à vous .
Juin
28
2021
 admin
Courrier au Collège Communal - Commentaire de admin

Réponse à Ax Elle: Info envoyée par email. Il ne s'agit pas de jurisprudence sur ce sentier mais sur la prise d'intérêt d'un échevin dans un dossier sentier en général

Juin
27
2021
 Ax Elle
Courrier au Collège Communal - Commentaire de Ax Elle

Pouvez-vous nous en dire plus sur la jurisprudence concernant ce sentier ? Merci