Province de Namur Profondeville Lesve Chemin n°4 de Lesve

Tous les chemins dans le bois entre "i12 et 55" sont parfaitement praticables. (photo n°5)

Réponse à admin: Par ailleurs le Conseil Communal est tenue de faire rouvrir le libre passage avec l'aide de la police, si nécessaire.

Réponse à admin: Les sentiers vicinaux sont des biens publics . La suppression d'un droit de passage et de l'assiette du dit sentier doit faire l'objet d'un décision officielle (d'aliénation) prise par le Conseil Communal local. A défaut, qu'un particulier s’approprie illégalement l'assiette du chemin pour l’incorporer à son domaine privé ou/et décide unilatéralement d'en barrer l'accès est un délit au sens de la loi belge. Ce qui s'appelle aussi "détournement de biens publics" et "abus de biens sociaux" au sens de la loi belge

Réponse à Floraline: Effectivement. Ceci-dit, il n'est jamais possible de garantir à 100% l'absence d'une telle suppression. Il arrive, même si cela est rare, que des arrêtés se perdent ...

Est-ce que le fait qu'il n'y aie pas de suppression de droit de passage", nous permette de passer?